Honoraires

Tant pour l'Avocat que pour le client, il est important qu'il y ait entre eux,  dès l'ouverture d'un dossier, un accord sur la façon dont les prestations/services de l'Avocat seront rémunérés.

Tout dossier est susceptible d'engendrer :

  • des frais d'ouverture/maintenance
  • des frais d'archivage/ conservation (durée légale de 5 ans après clôture de la mission)
  • des frais de secrétariat (dactylographie, photocopies, impressions des mails, envois de fax, téléphone...)
  • des frais de déplacement
  • des frais administratifs (recommandations postales, levée de certificats, frais de greffe)- il s'agit de débours dont l'Avocat fait l'avance et qui seront facturés ensuite au client
  • des frais d'Huissier, d'experts, de conseils techniques, de traducteurs...qui seront à payer directement par le client sur présentation de leur facture. Me Hoc n'en fait JAMAIS l'avance pour compte de ses clients.

et génère bien entendu des honoraires, lesquels constituent la rémunération des travaux de l'Avocat , de ses prestations intellectuelles , c'est à dire du temps consacré aux recherches juridiques, au choix des moyens à mettre en ½uvre, de la stratégie à adopter, aux conseils, avis, à la rédaction des actes de procédure (citation, requête, conclusions), des courriers, des contrats, aux entretiens en consultation, au téléphone, aux audiences, plaidoiries, réunions, négociations, compte-rendus...etc.

Il est évidemment difficile sinon impossible de déterminer dès le premier entretien quel sera le nombre d'heures, de devoirs que nécessitera la mission confiée à l'Avocat.

Toutefois, dans un souci de transparence, dès le premier contact, Me HOC remet à son client le tarif qu'elle pratique généralement lequel est du reste affiché à l'entrée de son Cabinet, ainsi qu'un exemplaire de sa convention-type d'honoraires. Convention dont la signature sera assurée dès que sont connus les tenants et aboutissants du litige à résoudre et que le client a confirmé ce qu'il attend de Me HOC. Dans l'hypothèse où cette convention n'aurait pu pour une raison quelconque être signée, les prestations et frais de Me HOC seront facturés par référence au tarif affiché du Cabinet auquel le client sera réputé avoir adhéré.

Selon le type d'intervention, les devoirs de l'Avocat seront rémunérés soit par référence à son tarif horaire, soit par application d'un pourcentage sur la valeur de l'enjeu du litige, soit encore par application d'un forfait. Une provision sera demandée à l'entame de chaque mission.

L'ensemble des frais et honoraires sont à majorer de la TVA de 21%. Le taux de TVA est par contre de 0% sur les  débours (c'est-à-dire les sommes payées à à la Poste, dans les greffes, dans les administrations, au registre National...etc)

Me HOC souligne qu'elle ne donne pas de consultation gratuite.  Elle ne reçoit que sur rendez-vous à Gerpinnes - localité Joncret - Rue Jean-Joseph Piret 67. Elle donnera à connaître, lors de la prise de rendez-vous, le tarif de ses consultations.

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