Avocat à Gerpinnes - Maître Françoise HOC
Consulter un avocat est un réflexe à adopter, notamment dès que vous vous heurtez à une situation qui lèse vos droits.
Conseiller précieux et avisé, votre avocat à Gerpinnes, Maître HOC, assure en effet un rôle déterminant dans l'adoption d'une
stratégie qui préserve au mieux vos intérêts.
Avocat médiateur familial à Gerpinnes, Dinant
Votre avocat, Maître Françoise HOC, est médiateur familial depuis 2005. Elle reçoit en son Cabinet d’Avocat à Gerpinnes, où on la rejoint facilement au départ de Charleroi, de Châtelet, Dinant, Acoz, Bouffioulx, Villers-Poterie, Hanzine, Hanzinnelle, Sart-Eustache, Gougnies, Nalinnes, Ham-sur-Heure, Tarciennes, Walcourt, Fraire, Florennes….
Votre avocat est agréé en qualité de médiatrice familiale depuis février 2009 par la Commission fédérale de médiation attachée au Ministère de la Justice. Son agrément est depuis lors, tous les deux ans, renouvelé grâce au fait qu’elle compte à son actif le nombre d’heures de formation continue exigé, et même bien au delà.
Elle est passionnée par ce mode de réglement des conflits, convaincue de ce qu’il est particulièrement adéquat pour régler les différends familiaux entre époux – peu importe qu’ils soient ou non en instance de divorce – , entre parents et enfants…
Qu’est-ce qu’un médiateur familial ?
C’est une personne indépendante et impartiale à laquelle celles qui sont en difficulté au sein de leur couple ou au sein de leur famille (par exemple mésentente entre parents et enfants, entre grands-parents et petits-enfants…) s’adressent librement et à laquelle elles confient la mission de les aider à trouver une solution à leur mésentente, de manière équilibrée , dans le respect des intérêts de chacun.
La médiation familiale en tant que mode de résolution des conflits a été créée par une loi du 21.02.2005 et a trouvé sa place dans le Code judiciaire.
C’est dire que la médiation est réglementée, qu’elle ne se pratique pas n’importe comment, avec n’importe quel médiateur familial, qu’il s’agit d’un mode sécurisé de règlement des conflits.
Le médiateur agréé doit satisfaire à des conditions strictes, ce qui garantit sa qualité, ses compétences.
Comment fonctionne la médiation familiale ?
On peut venir en médiation par exemple pour régler :
- Toutes les questions que soulèvent une séparation, un divorce : hébergement des enfants, pensions alimentaires, autorité parentale, choix de l’école, des études, du lieu de résidence, soins de santé, choix d’un sport, d’une activité et prise en charge des frais y liés, partage des meubles, paiement des dettes du ménage, sort à réserver au patrimoine immobilier, aux épargnes, les comptes particuliers entre ex-conjoints,….etc
- Un problème de succession
- Une mésentente entre parents et enfants
- Une difficulté à se parler, s’écouter, se comprendre…
La médiation est un mode VOLONTAIRE de règlement des conflits. On y vient LIBREMENT. Ensemble on se met d’accord pour mandater un médiateur, une médiatrice.
Quand entamer une médiation familiale ?
On peut aller en médiation à n’importe quel moment, même si une action judiciaire a déjà été engagée par l’une ou l’autre partie. Le mieux étant évidemment d’y venir AVANT que la Justice n’ait été saisie. On peut TOUT régler en médiation sans obligation de saisir un Juge.
Si le Juge a déjà été saisi, les parties peuvent l’informer de leur décision d’aller en médiation. Dans ce cas, la procédure judiciaire sera tenue en suspend pendant toute la durée de la médiation.
Si les parties ont, à l’issue de la médiation, trouvé un accord, elles le consignent dans une convention qu’elles signent en présence du médiateur, lequel y appose également sa signature. Elles déposent la convention devant le juge qui homologue leurs accords qui acquièrent ainsi la force d’un jugement.
Les avantages de la médiation lors d’un conflit familial
En médiation, les parties restent maîtres de leur destin, de la façon de régler leur conflit. Elles choisissent LIBREMENT – ENSEMBLE – la/les solution(s) qui leur paraissent les plus appropriées, acceptables et équilibrées, respectueuses des intérêts de chacun. En tenant compte aussi des intérêts des absents qui dépendent d’elles et sont concernés par leurs décisions (songeons aux enfants du couple, aux beaux-parents, au nouveau compagnon/à la nouvelle compagne…)
La médiation permet donc d’éviter de se voir imposer par un Tribunal une solution qui pourrait ne plaire ni à l’un, ni à l’autre, s’avérer décevante, frustrante pour chacun, avec laquelle on aura du mal à vivre et qui risque de générer dans le futur de nouvelles difficultés lorsqu’il faudra faire respecter et exécuter le jugement.
Le but de la médiation est de retrouver le chemin du DIALOGUE, celui qui permet de construire, non de détruire – c’est réapprendre à se parler, s’écouter, se comprendre. Le médiateur dispose d’outils spécifiques en matière de communication pour aider les parties à sortir de leur position de blocage, des malentendus dans lesquels elles se sont enfermées, à calmer les tensions, à trouver par elles-mêmes la solution à leur conflit. Ce n’est bien sûr pas le médiateur familial qui trouve la solution, l’impose aux parties. Pas question non plus de lui demander de trancher le litige, d’être le juge de la situation, de donner son avis.
A l’issue d’une médiation, il n’y a pas un perdant contre un gagnant, mais 2 gagnants !
Important aussi en médiation : la règle de la CONFIDENTIALITE. Rien de ce qui se sera dit en cours de séance de médiation ne peut et ne pourra JAMAIS être révélé à qui que ce soit et être utilisé dans le cadre d’une procédure judiciaire. Le respect de la confidentialité susbsiste que la médiation aboutisse ou non à un accord. On peut TOUT dire, avec ses mots à soi, sa façon de s’exprimer, en prenant le temps pour y arriver, tous les moyens de communication sont permis pourvu qu’ils restent respectueux et corrects, le médiateur étant justement là pour y veiller. ESPACE DE PAROLE – D’ECHANGES – plus souple que dans un cadre judiciaire, où le temps n’est pas compté, où chacun travaille et avance à son rythme.
Les parties en médiation s’engagent à respecter le principe de la confidentialité de la manière la plus stricte qui soit. Et le médiateur est lui-même tenu à un devoir de SECRET PROFESSIONNEL ABSOLU. IL ne pourrait donc jamais être appelé à témoin par qui que ce soit.
Encore un point important : la médiation étant un processus LIBRE et VOLONTAIRE, chaque médié conserve le droit d’y mettre fin à tout moment, sans avoir à s’en justifier.
Bien entendu, l’accord signé en fin de médiation et homologué par le Juge aura la même force entre les parties qu’un jugement. Mais il aura bien plus de chance qu’un jugement d’être accepté et respecté par les 2 parties sur le moyen et le long terme puisqu’il correspondra à ce qu’elles ont ENSEMBLE convenu.
Autres avantages non négligeables de la médiation :
- Les frais et honoraires du médiateur ne sont pas soumis à la TVA de 21% chaque partie assume une quote-part des frais et honoraires du médiateur, généralement à raison de 50% chacune (ce qui n’est pas le cas dans le cadre d’une procédure judiciaire nécessairement plus onéreuse car elle nécessite 2 Avocats, un Huissier de Justice, des droits à payer au Greffe….etc)
- Sa RAPIDITE- on peut en quelques semaines, au terme de quelques rencontres, trouver la solution, assurer la rédaction d’un accord
- Sa SOUPLESSE – les rencontres peuvent être programmées sur une période courte ou, au contraire, sur une période plus longue tenant compte des disponibilités, des horaires professionnels et contraintes de chaque partie – pas de date butoir à laquelle il faut absolument avoir fini – pas de temps minuté de parole – on prend le temps qu’il faut –
Ne travailler bien sûr qu’avec un MEDIATEUR AGREE – gage de compétence, qualité, de respect du code de bonne conduite de la Commission fédérale de la médiation – Seuls les accords pris en présence d’un MEDIATEUR AGREE peuvent recevoir l’homologation d’un Tribunal.