Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 30 juillet 2026

Le Cabinet HOC accorde une importance particulière à la protection de votre vie privée et au traitement de vos données à caractère personnel.

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de manière claire et transparente sur la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées lorsque vous consultez le présent site internet ou utilisez les services proposés.

Cette politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD), ainsi qu’à la législation belge applicable.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

Cabinet HOC

Rue Jean-Joseph Piret 67

6280 Gerpinnes – Belgique

BCE : 0850.257.359

E-mail : contact@avocat-hoc.be

Champ d’application

La présente politique s’applique exclusivement au présent site internet.

Celui-ci peut contenir des liens vers des sites web tiers. Le Cabinet HOC ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites ni de leurs pratiques en matière de protection des données. Nous vous invitons à consulter leur propre politique de confidentialité avant de leur communiquer des données personnelles.

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques. Toute modification prend effet dès sa publication sur le présent site.

Quelles données personnelles sont collectées ?

Selon votre utilisation du site, nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données.

Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation, certaines informations techniques sont recueillies automatiquement, notamment :

• votre adresse IP (lorsqu’elle est disponible) ;
• votre navigateur internet ;
• votre système d’exploitation ;
• votre type d’appareil ;
• les pages consultées ;
• la durée de votre visite ;
• la provenance de votre visite ;
• les données de navigation nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du site.

Ces informations sont principalement utilisées à des fins statistiques, de sécurité et d’amélioration du site.

Données que vous nous communiquez

Nous recueillons uniquement les données que vous choisissez volontairement de nous transmettre, notamment lorsque vous :

• utilisez le formulaire de contact ;
• sollicitez un rendez-vous ;
• demandez un devis ou des renseignements ;
• vous inscrivez à notre newsletter ;
• échangez avec notre cabinet par courrier électronique.

Ces données peuvent comprendre notamment :

• nom ;
• prénom ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone ;
• adresse postale ;
• contenu de votre demande ;
• toute autre information que vous choisissez de nous communiquer.

Nous veillons à ne collecter que les données strictement nécessaires au traitement de votre demande.

Pourquoi traitons-nous vos données ?

Vos données personnelles sont traitées notamment afin de :

• répondre à vos demandes de renseignements ;
• fixer un rendez-vous ;
• assurer le suivi de vos demandes ;
• gérer la relation avec nos clients ;
• exécuter les prestations juridiques confiées au cabinet ;
• assurer le suivi administratif et comptable ;
• envoyer notre newsletter lorsque vous y avez expressément consenti ;
• assurer la sécurité du site ;
• améliorer nos services ;
• respecter nos obligations légales.

Base juridique des traitements

Selon les circonstances, le traitement de vos données repose sur :

• votre consentement ;
• l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat ;
• le respect d’une obligation légale ;
• notre intérêt légitime, notamment pour assurer la sécurité et améliorer le fonctionnement du site.

Utilisation de Google Analytics

Le présent site utilise Google Analytics, un service d’analyse d’audience fourni par Google Ireland Limited.

Google Analytics nous permet de mesurer la fréquentation du site afin d’améliorer son contenu, son ergonomie et les services proposés.

À cette fin, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal après obtention de votre consentement.

Les informations collectées peuvent notamment comprendre :

• les pages consultées ;
• la durée des visites ;
• le type d’appareil utilisé ;
• le navigateur ;
• certaines données techniques de navigation.

Lorsque cela est techniquement possible, l’anonymisation de l’adresse IP est activée.

Vous pouvez accepter ou refuser l’utilisation de ces cookies via le bandeau de gestion des cookies. Vous pouvez également modifier votre choix à tout moment.

Pour davantage d’informations, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Google.

Destinataires des données

Vos données personnelles sont exclusivement destinées au Cabinet HOC.

Toutefois, elles peuvent être communiquées à certains prestataires intervenant pour notre compte, notamment :

• notre hébergeur ;
• notre prestataire informatique ;
• notre fournisseur de messagerie électronique ;
• les prestataires assurant la maintenance du site internet.

Ces prestataires sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité de vos données et de mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées.

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Lorsque la loi impose un délai de conservation particulier (notamment en matière comptable, fiscale ou professionnelle), les données sont conservées pendant la durée prévue par cette réglementation.

À l’expiration des délais applicables, les données sont supprimées ou anonymisées.

Sécurité des données

Le Cabinet HOC met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité de vos données personnelles contre toute perte, destruction, divulgation ou accès non autorisé.

Vos droits

Vous avez le droit de ne pas vouloir nous communiquer de données personnelles. Dans ce cas, vous pourrez naviguer sur ce site. En revanche, vous n’aurez pas accès à l’ensemble de ses fonctionnalités (adhésion à la newsletter, demande de contact, etc.).

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles (droit à l’effacement ou « droit à l’oubli »). Vous pouvez également demander que vos données soient complétées, mises à jour, corrigées ou supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation qui nous incombent.

Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données personnelles. Dans certains cas prévus par la réglementation, vous pouvez demander que l’utilisation de vos données soit temporairement suspendue, par exemple pendant la vérification de leur exactitude ou en cas de contestation de leur traitement.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse suivante : contact@avocat-hoc.be. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrions être amenés à vous demander une copie d’un document d’identité..

Vous disposez également d’un droit à la portabilité de vos données à caractère personnel. Vous pouvez demander, à la même adresse, à recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin notamment de les transmettre à un autre responsable du traitement.

Enfin, vous disposez d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des motifs tenant à votre situation particulière, ainsi que du droit de vous opposer, à tout moment, à l’utilisation de vos données à des fins de prospection ou à toute autre finalité pour laquelle vous n’avez pas donné votre consentement. Vous pouvez exercer ce droit en contactant le responsable du traitement à l’adresse suivante : contact@avocat-hoc.be.

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD) :

Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
E-mail : contact@apd-gba.be
Site internet : www.autoriteprotectiondonnees.be

Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD).

Autorité de protection des données

Rue de la Presse 35

1000 Bruxelles

E-mail : contact@apd-gba.be

Site internet : www.autoriteprotectiondonnees.be

Cookies

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Contact

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

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Rue Jean-Joseph Piret 67

6280 Gerpinnes – Belgique

BCE : 0850.257.359

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